Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-DouleursMunicipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
Consultations

Passer au contenu principal

Consultations

Facebook RSS Nous joindre

Consultation publique du 24 mai 2026 portant sur les modifications aux règlements d’urbanisme

Synthèse du règlement 218
Annex A Plan de Zonage regl 218
Grille de spécification Reg 218
Questions et réponses D.Pitre
Mémoire V.Jean
Procès verbal assemblée publique de consultation 24 mai 2026





Avis public demande scrutin référendaire règlement 189
Avis public demande scrutin référendaire règlement 188
Avis public demande scrutin référendaire règlement 187
Procès-verbal 21-08-01 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement d’urbanisme
Commentaires reçus Aline Grenon
Commentaires reçus Brigitte Emond_Bruno Paradis
Commentaires reçus Luce Provencher_Daniel Raymond
Commentaires reçus Maurice Levasseur
Commentaires reçus Pierre Fraser
Commentaires reçus Alice Kieran

Avis public Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements N0 187-188-189 et 190 zonage, PIIA,lotissement et plan directeur d’aménagement