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Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

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Le lundi 30 novembre 2020 à 21:21
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Permis et urbanisme

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À signaler

29 novembre 2020

Bulletin municipal La Bernache Cravant - Mot de la mairesse 1 Conseil municipal du 14 novembre 2020 : les questions 2 Conseil municipal du 14 novembre 2020 : les décisions 3 ACEF du Grand-Portage 4 Le traitement des matières résiduelles en hiver 5 Capsule santé 7 Chronique municipale Sûreté...

Sujet :

Vous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?
  • Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
  • Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
  • Vous prévoyez la démollition d’un bâtiment?
  • Vous prévoyez une installation septique?
  • Vous prévoyez un captage d’eau?
  • Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
  • Vous prévoyez tout autre travail.....?

Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés par le règlement no 179, le 13 décembre 2019.

Extrait procès-verbal Tarification permis et certificats 2020

Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant


Règlements:
Urbanisme:

  • Règlement 39 C.C.U septembre 2017
  • Règlement 163 Régie interne du C.C.U
  • Règlement Zonage 80-2_1,
  • Règlement 87-PIIA 2012


    Construction:
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