Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-DouleursMunicipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
Règlements et politiques

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Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.

Politiques:

Autres règlements:

Projet de règlement 216 Occupation et entretien des bâtiments.
Projet de règlement 215 modifiant le règlement 199 - Règlement sur la perception d’une redevance aux fins de l’entretien et du développement d’équipements pour le développement économique local et le transport
Règlement no 214 Régie interne du comité consultatif d’urbanisme
Règlement no 213 Formation d’un comité consultatif d’urbanisme
Règlement no 212 Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Règlement no 211 relatif aux chiens
Règlement no 210 ( emprunt 500,000$)
Règlement no 210 décrétant un emprunt de 500,000$ TECQ
Règlement 207 Politique prévention et prise en charge harcèlement, violence et incivilité au travail
Règlement 209 modifiant le règlement 177 gestion contractuelle-certains pouvoirs (adopté)
Règlement no 208 sur la régie interne des séances du conseil
Projet de règlement No 206 emprunt 225,000$
Règlement no199 modifiant le règlement no 178 sur la perception d’une redevance
Règlement no 198 modifiant le règlement 179 _tarification des biens et services municipaux
Règlement 193 Code d’éthique _déontologie_élus
Règlement 192 Emprunt toitures bureau _hangar
Règlement 191 règlement modifiant le règlement no 125 citation du presbytère comme monument historique
Règlement 186 modifiant le règlement 177 sur la Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
Règlement 185 Emprunt finance
Règlement 184 Budget 2021
Règlement 183 modifiant no 180 sur budget 2020
Règlement 182 modifiant no 179 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement 181 Modifiant règlement 117 constituant un site patrimoine dans le secteur du PHARE
  • Règlement 180 Budget 2020
    Règlement 179 Relatif à la tarification des biens et services
  • Règlement 178 Redevance entretien développement économique local et transport
    Règlement 177 sur la gestion contractuelle et certains pouvoirs (modifié)
  • Règlement 176 Modalité de publication Avis Publics
  • Règlement 174 Budget 2019
  • Règlement 173 Paix et le bon ordre
  • Règlement 169 Traitement des élus
  • Règlement 168 Modifiant le règlement 144 Code éthique et déontologie des employés municipaux
  • Règlement 167 Code éthique et déontologie des élus municipaux
  • Règlement 166 Budget 2018
    Règlement 164 Prévention des incendies mise à jour octobre 2024
  • Règlement 161 Modification entente cour municipale septembre 2017
  • Règlement 160 Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
  • Règlement 159 Budget 2017
  • Règlement 155 Financement du service 9-1-1
  • Règlement 151 Emprunt rénovation Église
  • Règlement 149 Règlement régie interne
  • Règlement 157 Code éthique et déontologie des élus modification au règlement 148
  • Règlement 148 Code d’éthique et de déontologie des élus
  • Règlement 146 Entente cour municipal
  • Règlement 144 (modifié R 171) Code Éthique et de déontologie des employés
    Règlement 125 citation du presbytère _sept 2021
    Règlement 117 Constituant une site du Patrimoine dans le secteur Phare
  • Règlement 93 Nuisances
  • Règlement 97 Circulation véhicules hors route
  • Règlement 133 Colportage
    • Pour toutes informations concernant la règlementation municipale en matière d’urbanisme, communiquez avec Julie Lemieux, inspectrice en bâtiment et en environnement au
    418-867-2485 poste 251.
    Avis public Occupation et entretien des bâtiments.
    MAJDernière mise à jour Mercredi 4 mars 2026 à 10:16