Avis publics

Avis Public_Promulgation du règlement 207 (Harcèlement, violence...)
Avis public-Dépot rôle évaluation 2e année
Avis Public demande de dérogation A.Roy_ M.Morin
Avis public Personne habile à voter Liste référendaire
Avis public dépôt règlement no 206 ( emprunt pour matériel roulant 225,000 $) et interdiction temporaire de feu de foyer extérieur
Avis public - Rôle de perception 2024
Avic public calendrier des réunions du conseil 2024
Avis public- ODJ séance extraordinaire du conseil 2023-10-08
Avis Public-séance extraordinaire du conseil le 8 octobre 2023
Avis Public-Promulgation des règlements 202,203-1,203-2,203-3,203-4,203-5
Avis public -Rôle triennal 2024-2025-2026
Avis public-Dépôt rapport financier 2022
Avis public: avis de consultation publique sur les règlements d’urbanisme
Avis Public Promulgation du règlement 201 ( démollition immeuble)
Avis public Promulgation du règlement 199
Avis public-projet règlement no 199
Projet de règlement no 199 modifiant le no 178
Avis public Rôle de perception 2023
Avis Public Report de la séance régulière du 14 janvier au 21 janvier 2023
Avis public Promulgation du règlement 198 _Tarification des biens et services municipaux
Avis public Séances du conseil 2023
Avis public Report de la séance régulière du conseil du 3 au 10 décembre 2022
Avis public rôle triennal 2021-2022-2023 (sommaire 3e année)
Avis public Promulgation du règlement 195, Occupation du domaine public
Avis public promulgation règlements 194_196_197
Avis public Dépôt du rapport financier 2021
Avis public du résultat d’élection 5 juin 2022 (proclamation)
Avis public Demande dérogation mineure D.Melancon
Avis public du scrutin
Avis public aux propriétaires et co-propriétaires
Avis public de la revision de la liste électorale
Avis Public Démarche de consultation publique sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Rivière-du-Loup
Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029
Sommaire du projet de plan de gestion des matières résiduelles

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Avis public Élection partielle 5 juin 2022
Avis public Rôle de perception 2022
Avis public appel d’offres toiture_bureau municipal et hangar
Avis public séance régulière du conseil 15 janvier 2022 à huis clos
Avis public en vue adoption plan triennal immobilisations 2022-2023-2024
Avis public report de la séance régulière du conseil du 4 décembre au 11 décembre 2021
Avis Public Modification séance du conseil du 4 décembre 2021
Avis public Calendrier des séances du conseil 2022
Avis d’appel d’offres Rénovation enveloppe extérieure Maison Assistant-gardien
Avic public Résultats élections municipales 2021
Avis public Promulgation du règlement 191 _modification du règlement 125 citation du presbytère monument historique
Modification séance du conseil du 2 octobre 2021
Avis public Élections et vote par correspondance
Avis public Résultat demandes scrutin 187_188_189
Avis public Demande de dérogation mineure Doiron_Levasseur
Avis public demande scrutin référendaire règlement 189
Avis public demande scrutin référendaire règlement 188
Avis public demande scrutin référendaire règlement 187
Avis public Assemblée publique de consultation sur quatre projets de règlement modifiant trois règlements d’urbanisme et le plan directeur d’aménagement.
Avis public Dépôt du rapport financier 2020 et rapport du vérificateur sur les états financiers
Avis Public Promulgation règlement 186 modifie No 177 Gestion contractuelle
Avis Public Promulgation règlement 185 Emprunt finance
Avis Public Promulgation règlement 184 Budget 2021
Avis public Séance extraordinaire Adoption Budget 2021
Avis Public Calendrier des séances du conseil en 2021
Avis Public Demande Dérogation mineure Claudette Fraser
Avis public Rôle triennal 2021-2022-2023
Avis public Dépôt Rapport financier 2019
Avis Public Règlement 183 modifiant le Règlement 180 budget 2020
Avis public Règlement 182 modifiant le Règlement 179 relatif à la location des biens et services
Avis Public Promulgation du règlement 181 Restauration Station Phare
Avis Public Promulgation du règlement 179 Tarification des biens et des services municipaux

Archives antérieures à 2020

Avis public Séance extraordinaire Adoption Budget 2020
Avis public Calendrier des séances ordinaires du conseil 2020
Avis public Demande dérogation mineure Keaven-Yannick Desrochers
Avis public Promulgation règlement 178 redevance pour entretien et développement équipements économique local et transport
Avis public demande de dérogation mineure A.Roy et M.Morin
Avis Public-dépôt du rapport financier 2018
Avis Public Règlement 176 et 177 Modalité Publication et Gestion contractuelle
Avis public Promulgation règlement 175 politique harcèlement au travail
Avis public calendrier séances du conseil 2019
Avis public règlement No 174 budget 2019
Avis Public séance extraordinaire budget municipal 2019
Avis public Promulgation des règlements No 172 et No173 Prévention des incendies et sur la paix et le bon ordre
Avis public Promulgation du règlement no171 code éthique et de déontologie des employés
Avis demande dérogation mineure Linda et Normand Newbury
Avis public Promulgation règlement 169 Traitement des élus
Avis Public Promulgation règlement 166 sur le budget 2018
Avis public adoption budget 2018
Avis public Séances du conseil 2018
Avis Public Promulgation règlement No 160
Avis public et ordre du jour séance extraordinaire du conseil le 2017-09-30
Avis public d’élection 2017
Avis public Promulgation règlements no 161, 162,163,164
Avis public Report séance conseil septembre 2017
Avis public Séances du conseil 2017
Avis demande dérogation mineure Provencher et Raymond
Avis public Règlement numéro 156 : Règlement modifiant le règlement numéro 80-2.1 (29,6 Ko)
Avis public consultation règlement numéro 156 (9,4 Ko)
Avis public Dépôt du Rapport financier 2015 (6,1 Ko)
Avis Public Modification au règlement 131 (10,1 Ko)
Règlement numéro 155 modifiant le règlement numéro 131 (18,7 Ko)
Avis Public Interdiction feu (175,7 Ko)
Avis demande dérogation mineure Dubreuil et Legris (58,4 Ko)
Avis demande dérogation mineure Provencher et Raymond (59,5 Ko)
Avis public- demande de dérogation mineure A.Langlois (56,6 Ko)
Avis public promulgation règlement 154 (7,2 Ko)
Avis Public-Budget 2016
Avis public-demande de dérogation mineure Daniel Soucy (416 ko)
Avis public-Modification séance du conseil du 1er août 2015 (6 ko)
Avis Public- Promulgation règlements 151 et 152 (7 ko)
Avis public dérogation mineure-Daniel Soucy (428 ko)
Invitatiion assemblée publique (restauration de l’église) (288 ko)
Avis public interdiction de faire des feux durant tout l’été (164 ko)
Avis public- dérogation mineure A.Langlois (56,6 Ko)
Avis public Règlement d’emprunt 151 (26 ko)
Avis public rapport financier 2014 (6 ko)
Avis pulics-demande dérogation mineure Les Entreprises C.I.F.A (430 ko)
Avis public- Promulgation du Règlement 149 (6 ko)
Avis Public demande de dérogation mineure -Astrid Brousselle- (8 ko)
Avis public- Promulgation du règlement 148 (6 ko)
Avis public -Projet de règlement 148 (8 ko)
Avis public -Promulgation du règlement 147 (6 ko)
Avis public : Adoption du budget 2014 (38 ko)
Calendrier des réunions 2014 (6 ko)
Avis public rôle triennal (238 ko)
Avis public dérogation mineure 1 STQ (205 ko)
Avis public dérogation mineure 2 STQ (207 ko)
Rapport financier 2012 (140 ko)
Demande de dérogation mineure Braun-Staub (327 ko)
Avis public 3 adoption budget 2013 (92 ko)
Demande de dérogation mineure STQ (98 ko)Avis public -Rôle triennal 2024-2025-2026