Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-DouleursVous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?
- Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
- Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
- Vous prévoyez la démolition d’un bâtiment?
- Vous prévoyez une installation septique?
- Vous prévoyez un captage d’eau?
- Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
- Vous prévoyez tout autre travail.....?
Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant :
Règlements:
Nouveaux règlements d’urbanisme Septembre 2023
Règlement 203-1 Construction
Règlement 203-2 Zonage
Règlement 203-2 Annexe A-carte
Règlement 203-2 Annexe B Grille de spécifications
Règlement 203-2 Construction Marge de recul croquis 1
Règlement 203-2 Construction Marge de recul Croquis 2
Règlement 203-2 Croquis 5.7.2
Règlement 203-2 Croquis 5.7.4
Règlement 203-2 Croquis 6.4
Règlement 203-2 Croquis 7.6
Règlement 203-2 Croquis 6.7
SARD-Corridors panoramiques 20230718
Règlement 203-3 Lotissement
Règlements 203-4 Permis et certificats
Règlement 203-5 PIIA
Plan directeur d’aménagement
Plan directeur d’aménagementUrbanisme:
-
Règlement 201 démollition d’immeubles
- Règlement 39 C.C.U septembre 2017
- Règlement 163 Régie interne du C.C.U
Règlement no 195 occupation domaine public
Veuillez noter que toutes les demandes de permis doivent être acheminées directement à la municipalité et accompagnées des différents documents nécessaires à votre demande. Afin de rien oublier, consultez les documents suivants :
NouveauFormulaire de demande de permis-certificats en ligne
Demande de permis-certificats NDSD 2024Formulaire de demande de dérogation mineure
Pour la creusage d’un puits et l’installation d’un champ d’épuration, vous devez présenter à la Municipalité un plan réalisé par un professionnel pour le champ d’épuration et un rapport de forage pour le captage d’eau. Ces travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection par l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant d’être complété afin d’en assurer la conformité.
418-867-2485 poste 251.
Pour Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, le service se fait à tous les jeudis en avant-midi.
Coordonnées de Julie Lemieux :
Tél. : 418 867-2485 poste 251
Courriel : jlemieux@mrcrdl.quebec
frondou@mrcrdl.quebec
Vous devez transmettre vos demandes de permis à la Municipalité qui fera le suivi auprès de l’inspectrice. Lors de vos échanges courriels avec Mme Julie Lemieux, ou Mme Fannie Rondou ne pas oublier de mettre la Municipalité en copie.