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Demande de permis

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Demande de permis

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Formulaire de demande

Noter que les cases avec un astérisque * sont obligatoires.
Si vous indiquez vouloir un rendez-vous dans une des deux questions suivantes, le chargé de projet communiquera sous peu avec vous.
Vous devez entrer le nom du propriétaire.
Remplissez-vous la demande en tant que *
Vous devez cocher une option.
Vous devez entrer le numéro de téléphone du demandeur.
Vous devez entrer l’adresse courriel du demandeur.
Adresse du (des) demandeur (s) *
Vous devez entrer l’adresse du demandeur.
Vous devez entrer la ville du demandeur.
Vous devez entrer la province du demandeur.
Vous devez entrer le code postal du demandeur.
Vous devez entrer le pays du demandeur.
Adresse des travaux (si différente)
Vous devez entrer l’adresse du demandeur.
Vous devez entrer une description.
Décrivez dans le détail les travaux que vous souhaitez réaliser.
Vous devez entrer le nom de l’exécutant des travaux.
Vous devez entrer la date prévue de début des travaux.
Notez qu’une fois le permis émis, les travaux doivent être réalisés dans l’année suivante.
Vous devez entrer la date de fin des travaux.
Vous devez entrer la valeur estimée des travaux.
Pièce (s) jointe (s) (si nécessaire)
(Voir règlement no 80-4 et notamment l’article 5.4 :Plan de construction, d’élévation et de coupe, plan de localisation du bâtiment, plan d’aménagement du réseau électrique, choix de couleur, plans signés et cellés par un professionnel pour le traitement des eaux usées ou d’un puits)
    Vous pouvez sélectionner plusieurs fichiers.
    Attention, une erreur peut survenir si vos documents sont trop volumineux pour être téléversés particulièrement dans le contexte d'une connexion instable. Diminuez le poids de vos fichiers ou évitez les fichiers de plus de 4Mo.
    Confirmation *
    Vous devez cocher la confirmation.