Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-DouleursMunicipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
Demande de permis

Passer au contenu principal

Demande de permis

Facebook RSS Nous joindre

Formulaire de demande

Noter que les cases avec un astérisque * sont obligatoires.
Si vous indiquez vouloir un rendez-vous dans une des deux questions suivantes, le chargé de projet communiquera sous peu avec vous.
Vous devez entrer le nom du propriétaire.
Remplissez-vous la demande en tant que *
Vous devez cocher une option.
Vous devez entrer le numéro de téléphone du demandeur.
Vous devez entrer l’adresse courriel du demandeur.
Adresse du (des) demandeur (s) *
Vous devez entrer l’adresse du demandeur.
Vous devez entrer la ville du demandeur.
Vous devez entrer la province du demandeur.
Vous devez entrer le code postal du demandeur.
Vous devez entrer le pays du demandeur.
Adresse des travaux (si différente)
Vous devez entrer l’adresse du demandeur.
Vous devez entrer une description.
Décrivez dans le détail les travaux que vous souhaitez réaliser.
Vous devez entrer le nom de l’exécutant des travaux.
Vous devez entrer la date prévue de début des travaux.
Notez qu’une fois le permis émis, les travaux doivent être réalisés dans l’année suivante.
Vous devez entrer la date de fin des travaux.
Vous devez entrer la valeur estimée des travaux.
Pièce (s) jointe (s) (si nécessaire)
(Voir règlement no 80-4 et notamment l’article 5.4 :Plan de construction, d’élévation et de coupe, plan de localisation du bâtiment, plan d’aménagement du réseau électrique, choix de couleur, plans signés et cellés par un professionnel pour le traitement des eaux usées ou d’un puits)
    Vous pouvez sélectionner plusieurs fichiers.
    Confirmation *
    Vous devez cocher la confirmation.

    Module twPermis v0.9

    Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).