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Module twMail v2.5.5

Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).