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Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.

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Veuillez noter que toutes les demandes de permis doivent être acheminées directement à la municipalité et accompagnées des différents documents nécessaires à votre demande. Afin de rien oublier, consultez les documents suivants :

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Formulaire de demande de permis-certificats en ligne

Formulaire de demande en ligne


Formulaire de demande de permis-certificats

Formulaire demande de permis-certificats 2021


Formulaire de demande de demande de dérogation mineure

Formulaire de demande de dérogation mineure


Pour la creusage d’un puits et l’installation d’un champ d’épuration, vous devez présenter à la Municipalité un plan réalisé par un professionnel pour le champ d’épuration et un rapport de forage pour le captage d’eau. Ces travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection par l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant d’être complété afin d’en assurer la conformité.

Pour toutes informations concernant la règlementation municipale en matière d’urbanisme, communiquez avec Stéphanie Cyr-Massé, inspectrice en bâtiment et en environnement au
418-867-2485 poste 259.
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